Lorsque vous souhaitez vous lancer seul dans un projet d’entreprise, sans aucun associé, il convient de pencher sur la question du statut juridique à adopter. En effet, vous avez le choix entre une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) ou une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). Afin de s’assurer d’opter pour la meilleure alternative, il est nécessaire de savoir distinguer ces deux formes d’entreprise. Focus sur ces deux statuts juridiques d’entreprise.
EIRL et EURL : quelques points pour les différencier
La première différence réside dans les formalités de création. Pour créer une EIRL, il suffit de remplir le formulaire P0 EIRL et déposer la déclaration d’affectation du patrimoine. A l’inverse, la démarche pour la constitution d’une EURL s’avère plus complexe. Elle nécessite la rédaction des statuts, le blocage d’un capital social, la publication d’une annonce légale ainsi que l’inscription au registre du commerce et des sociétés. Un autre point important concerne la possibilité d’accueillir de nouveaux associés. En effet, la structure juridique d’une EIRL ne permet pas de s’associer avec d’autres personnes. L’entrepreneur doit rester le seul et l’unique associé, et il doit être une personne physique. Quant à l’EURL, l’associé unique peut être un particulier ou une société, elle peut évoluer en SARL dès qu’un associé souhaite la rejoindre. Au niveau fiscal, les deux formes sociales sont soumises à l’IR mais elles peuvent choisir pour une IS sous certaines conditions.
Quid de la responsabilité de l’entrepreneur ?
La responsabilité de l’entrepreneur est limitée, qu’il s’agisse d’une EIRL ou d’une EURL. Ses biens personnels sont donc protégés. Toutefois, dans le cas d’une EIRL, la responsabilité de l’entrepreneur tient compte de la déclaration d’affectation du patrimoine. L’EURL, étant une société, dispose d’un patrimoine distinct du patrimoine personnel du chef d’entreprise. Les créanciers ne peuvent saisir que les apports lors de la création de l’EURL pour obtenir un paiement. En cas de dettes donc, seul le capital peut être touché pour une EURL et le patrimoine professionnel pour une EIRL.
EIRL et EURL : laquelle doit-on choisir ?
Les deux statuts juridiques présentent chacune leurs avantages, il importe à l’entrepreneur de choisir en fonction de son projet d’entreprise. S’il envisage de développer son activité, l’option EURL est souvent recommandée. Cette structure permet, en effet, de faire entrer de nouveaux associés et d’avoir plus de crédibilité pour des financements extérieurs. S’il souhaite, par contre, créer une entreprise avec des formalités souples, sans trop de contraintes, il peut opter pour une EIRL. Il faut toutefois noter que depuis le 14 février 2022, l’EIRL est remplacée par un statut unique d’entrepreneur individuel.